Domaines d'expertise

Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Le cabinet accompagne les associations de protection de l'environnement dans les contentieux relatifs à l'application de la loi Littoral, ou encore à la délivrance des dérogations pour la destruction des espèce protégées. 

Droit de la fonction publique

Le cabinet est en mesure de vous aider en cas de sanctions disciplinaires, de licenciement, de refus de reconnaissance de maladie professionnelle, et de toutes autres affaires liées à la fonction publique (fonction publique de l'Etat, hospitalière et territoriale). 

Contentieux sociaux

Le cabinet assiste les particuliers en cas de litiges relatifs au droit de propriété ou à l'application de servitudes de droit privé. Anaïs DAUMONT traite également des troubles anormaux du voisinage. 

Droit administratif général

Conflits de voisinage

Le cabinet vous accompagne et vous représente dans les litiges qui vous opposent à la CAF ou à POLE EMPLOI, à la suite de la notification d'un trop-perçu injustifié.  La procédure étant extrêmement complexe, n'hésitez pas à contacter le plus tôt possible le cabinet. 

Anaïs DAUMONT vous accompagne en cas de refus de permis de construire, en cas de modification du zonage sur votre terrain, ou en cas de délivrance d'un permis de construire voisin qui nuirait à vos intérêts.

Anaïs DAUMONT traite, plus généralement, du droit administratif général. A titre d'exemple, le cabinet vous accompagne en engageant la responsabilité de l'administration lorsque vous avez subi un dommage. Le cabinet traite également des litiges relatifs aux mesures de police administrative (annulation de concert, fermeture d'établissement de débit de boisson, etc).